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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Groupement de commandes pour l'entretien des espaces verts sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville

Acheteur: CA Portes de France - Thionville

Publication
6 octobre 2024
Date limite de dépôt des offres
5 novembre 2024, 12:00
Lieu d'exécution
Yutz, FRF33
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-112706
Référence
315a3b5a-bab4-4d84-9e9e-ef650adf1166

Codes CPV

Description

L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTES DE FRANCE - THIONVILLE (coordonnateur) - LOMMERANGE - FONTOY - ILLANGE - ROCHONVILLERS L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de de 14 mois et une semaine, soit à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 7 mars 2026, puis reconductible pour 2 période d'1 an et pour une dernière période de 10 mois, pour une durée maximale de 4 ans (modalités : CCAP). Période 1 (initiale) à compter du 1/01/2025 au 07/03/2026 : mini 145 833 euro(s) HT / maxi 396 667 euro(s) HT Période 2 du 8/03/2026 au 07/03/2027 : mini 125 000 euro(s) HT / maxi 340 000 euro(s) HT Période 3 du 8/03/2027 au 07/08/2028 : mini 125 000 euro(s) HT / maxi 340 000 euro(s) HT Période 4 du 8/03/2028 au 31/12/2028 : mini 104 167 euro(s) HT / maxi 283 333 euro(s) HT

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 5 novembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CA Portes de France - Thionville (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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