Fourniture, installation, location, maintenance et entretien de sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite

Publication

29 mai 2025

Date limite de dépôt des offres

11 juillet 2025, 12:00

Lieu d'exécution

Besançon, FRC21

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-60146

Référence

6ece9dec-e358-4337-9412-5185b5a0f681

Codes CPV

• 50760000Reparación y mantenimiento de aseos públicos
• 34928400Mobiliario urbano
• 45215500Aseos públicos

Description

Le présent marché a pour objet la mise à disposition en location, l'installation, la maintenance et l'entretien de sanitaires publics à entretien automatique et accessibles aux personnes à mobilité réduite sur le territoire de la Ville de Besançon. L'accord-cadre composite est conclu pour une durée de 15 ans à compter du 17/10/2025 jusqu'au 17/10/2040. Le marché est conclu à compter du 17 octobre 2025. Le marché comporte une partie à bons de commande, d'une durée ferme de 4 ans, qui s'inscrit dans la durée globale du marché. Dispositions spécifiques - Prestation de mise à disposition et location : les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins pendant une durée de 4 ans qui s'insère dans la durée globale du marché. Minimum sur la durée de l'accord cadre : 10 sanitaires Maximum sur la durée de l'accord cadre : 15 sanitaires - Prestations de maintenance : les prestations attachées à chaque mise en service, sont conclues pour une durée restant à cou…

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-60146 · 29 mai 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 11 juillet 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Besançon (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.