Fourniture du matériel de voie pour les Service des Chemins de Fer de Provence

Publication

3 avril 2026

Procédure

neg-w-call

Lots

3

Numéro d'avis

FR-26-33664

Référence

9f1f1197-37c7-495f-822d-6a3a6754ddc4

Codes CPV

• 34947000Traviesas y partes de traviesas
• 14212310Balasto
• 34941200Raíles de vías férreas

Description

La consultation est lancée sous forme procédure avec négociation selon les articles R2124-4 et R2161-21 à R2161-23, et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'acheteur a décidé de ne pas limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase offre. Dans le cadre de ses achats liés à ses activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer, la Région, en tant qu'opérateur de réseaux dans le domaine des transports ferroviaires, est considérée comme entité adjudicatrice conformément aux dispositions de l'article L 1212-3 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France).