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Fourniture de titres restaurants et de cartes cadeaux pour les agents de la CCGT et du CIAS

Acheteur: Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine

Publication
4 septembre 2025
Date limite de dépôt des offres
14 octobre 2025, 12:00
Lieu d'exécution
L'Isle-Jourdain, FRJ24
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-97784
Référence
067d32a4-c368-42c2-a196-7a5b3cef98bb

Codes CPV

Description

Le présent marché est soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-21 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu à bons de commande en application des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique, avec montants minimum et maximum annuels. Marché comprend les 2 lots suivants: Lot n°01 Fourniture de titres restaurants, avec montant de commande annuel mini de 67 000 euro(s) HT et montant de commande annuel maxi de 145 000 euro(s) HT Lot n°02 Fourniture de cartes cadeaux pour le noël des enfants avec montant de commande annuel mini de 4 000 euro(s) HT et montant de commande annuel maxi de 9 000 euro(s) HT Un groupement de commande a été constitué entre la CCGT et le CIAS conformément aux dispositions de l'article L2113-6 du Code de la Commande Publique

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Fourniture de titres restaurants
L'Isle-Jourdain, FRJ24
66133000 Servicios de tramitación y liquidación
2 Fourniture de cartes cadeaux pour le noël des enfants
L'Isle-Jourdain, FRJ24
66133000 Servicios de tramitación y liquidación

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 14 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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