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Clôturé France FournituresAccord-cadre

Fourniture de matériels de lutte contre la fraude documentaire au profit de la police et de la gendarmerie nationales, et des douanes françaises

Acheteur: Préfecture de police de Paris

Publication
26 janvier 2025
Date limite de dépôt des offres
12 mars 2025, 16:00
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-8901
Référence
7ad71b78-8548-43ef-be99-f23c4254d96e

Codes CPV

Description

La consultation a pour objet la fourniture de matériels de lutte contre la fraude documentaire au profit de la police et de la gendarmerie nationales, et des douanes françaises. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7, R.2162-8, R.2162-9 du code de la commande publique. Les marchés subséquents fixent les conditions d'exécution des prestations. Ils sont exécutés au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Les autorités habilitées à passer les marchés subséquents sont mentionnées en annexe 1 du CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de la date de sa notification. Dès notification de l'accord-cadre et à l'échéance des marchés en cours, chaque service coordonné peut passer pendant la durée de l'accord-cadre un ou successivement plusieurs marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans minimum contractuel. L'accord-cadre…

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot 1 : lecteur/vérificateur automatique de documents sécurisés 38000000 Equipo de laboratorio, óptico y de precisión (excepto gafas)
2 Lot 2 : station vidéo de contrôle de documents 38000000 Equipo de laboratorio, óptico y de precisión (excepto gafas)
3 Lot 3 : compte-fils éclairant 38000000 Equipo de laboratorio, óptico y de precisión (excepto gafas)

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 12 mars 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Préfecture de police de Paris (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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