Fourniture de composteurs - Marché réservé article L. 2113-12 du CCP
Acheteur: CA Portes de France - Thionville
- Publication
- 19 avril 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 13 mai 2024
- Procédure
- Autre
- Numéro d'avis
- FR-24-46924
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CA Portes de France - Thionville - A l'attention de : Le Président - Adresse : Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054, 57972, Yutz - Téléphone : 0382523236 - Courriel : marches.publics@agglo-thionville.fr - Adresse internet : http://www.agglo-thionville.fr - Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ - Objet du marché : Fourniture de composteurs - Marché réservé article L. 2113-12 du CCP - Caractéristiques principales : Accord-cadre avec minimum et maximum passé avec un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande en fonction de la survenance des besoins de la CAPFT. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. L'a…
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-46924 · 19 avril 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 mai 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CA Portes de France - Thionville (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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