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EXTERNALISATION DE LA PAIE ET SERVICES ANNEXES

Acheteur: C' CHARTRES INNOVATIONS NUMERIQUES (CCIN)

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Publication
16 mai 2025
Date limite de dépôt des offres
20 juin 2025
Lieu d'exécution
9 rue Auguste Rodin 28630 - Le Coudray
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-55161

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : C' Chartres Innovations Numériques - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1648726 - Objet du marché : Concerne, d'une part, la fourniture et les services relatifs au traitement et à l'administration de la paie du personnel, conformément à la réglementation et à la convention collective en vigueur, et d'autre part, la veille réglementaire et l'assistance en droit social pour le statut de droit privé. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, et est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera principalement lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion éventuelle de marchés subséquents (marchés ordinaires formalisés par bons de commande valant marchés subséquents) - Durée du marché : 48 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informat…

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 20 juin 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est C' CHARTRES INNOVATIONS NUMERIQUES (CCIN) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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