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Clôturé France

Exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbains sur le réseau régional des Hautes-Alpes

Acheteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Publication
29 avril 2026
Date limite de dépôt des offres
13 mai 2026
Procédure
open
Lots
9
Numéro d'avis
FR-26-42662
Référence
db67537b-3977-42b2-809c-2462fac9a4f0

Codes CPV

Description

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation est allotie en 9 lots

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 13 mai 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France).
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Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.