Exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbains sur le réseau régional des Hautes-Alpes
Acheteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Publication
- 3 avril 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 4 mai 2026
- Procédure
- open
- Lots
- 9
- Numéro d'avis
- FR-26-33763
- Référence
- db67537b-3977-42b2-809c-2462fac9a4f0
Codes CPV
- 60112000Servicios de transporte por la vía pública
- 60112000Servicios de transporte por la vía pública
Description
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation est allotie en 9 lots
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 4 mai 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France).
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