Exploitation de la ligne expresse régionale : L57 : CARPENTRAS - CAVAILLON - AIX EN PROVENCE

Publication

4 mai 2025

Date limite de dépôt des offres

10 juin 2025, 16:00

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-50319

Référence

ff344fb6-2ff6-4eeb-87e8-b26acf9bb33b

Codes CPV

• 60112000Servicios de transporte por la vía pública
• 60112000Servicios de transporte por la vía pública

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations font l'objet d'un marché unique. Le montant minimum pour la durée de l'accord-cadre est de 2 000 000 Euros HT Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre est de 8 000 000 Euros HT En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes : le marché porte sur une même ligne de transport sur un secteur géographique donné et une prestation (transport public de personnes) qui ne peuvent être scindés dans leur exécution. Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre et sa durée sont fixés dans l'Acte d'Engagement

Critères d'attribution

• Qualité — valeur technique
• Qualité — valeur environnementale
• Prix — prix

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-50319 · 4 mai 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 10 juin 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.