Évaluation actuarielle de la caisse de pension des anciens députés et de la caisse des retraites du personnel de l'Assemblée nationale
Acheteur: Assemblée Nationale
- Publication
- 20 juin 2024
- Numéro d'avis
- FR-24-71901
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Assemblée nationale - Objet du marché : Le présent a pour objet l'évaluation actuarielle des engagements de retraite de l'Assemblée nationale et autres avantages postérieurs à l'emploi au sens de la recommandation de l'Autorité des normes comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013, modifiée le 5 novembre 2021, relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-71901 · 20 juin 2024
- BOAMP · 24-71901 · 20 juin 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Assemblée Nationale (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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