Etude sur les pressions et référencement des textes juridiques au sein des ZPF potentielles, à l’échelle de la façade Manche est - Mer du nord dans le cadre du LIFE Espèces Marines Mobiles
Acheteur: Office Français de la Biodiversité
- Publication
- 24 octobre 2025
- Numéro d'avis
- FR-25-119463
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : OFB - Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la conduite d’une étude afin de réaliser un état de l’art des pressions présentes, évitées, fortement limitées ou supprimées au sein des ZPF potentielles, au regard des enjeux écologiques ciblés en partie dans le PAT SNAP 2022-2024 de la façade Manche Est mer du Nord pouvant justifier leur labellisation. La prestation se déroulera en deux phases : - Phase 1, traitée à prix forfaitaire, relative au recensement des législations et réglementations en vigueur, une étude bibliographique des données existantes des sites listés permettant d’identifier les pressions, d’en réaliser les cartographies associées et de formuler des propositions de mesures à mettre en place pour les diminuer significativement. - Phase 2, traitée à prix unitaire sur bons de commande, relative à la conduite de collectes d’acquisition de données pour les sites insuffisamment documentés et, à l’issue, permettant d’assurer les missions de la phase 1 (identifier les pressions, cartographier les sites et formuler des propositions de mesures). Les prestations attendues sont explicitées au cahier des charg…
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-119463 · 24 octobre 2025
- BOAMP · 25-119463 · 24 octobre 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Office Français de la Biodiversité (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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