Étude juridique sur la propriété des ouvrages transversaux du Loir domanial et les responsabilités liées à leur entretien.
Acheteur: Département de Maine-et-Loire.
- Publication
- 19 décembre 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 31 janvier 2025
- Procédure
- Autre
- Numéro d'avis
- FR-24-142898
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Département de Maine-et-Loire Direction générale adjointe Territoires Direction de l'Ingénierie territoriale et de l'environnement Service Domaine public fluvial - A l'attention de : M François Letourmy - Adresse : CS 94104 Adresse profil d'acheteur : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com, 49941, Angers cedex 9 - Téléphone : 0241814949 - Adresse internet : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com - Objet du marché : ÉTUDE JURIDIQUE SUR LA PROPRIÉTÉ DES OUVRAGES TRANSVERSAUX DU LOIR DOMANIAL ET LES RESPONSABILITÉS LIÉES À LEUR ENTRETIEN. - Caractéristiques principales : La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à tranches, conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 31/01/2025 à 12:00 - Délai minimum de validité des offres : 4 mois - Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-142898 · 19 décembre 2024
- BOAMP · 24-142898 · 19 décembre 2024
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 31 janvier 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de Maine-et-Loire. (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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