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Essais de réception (inspections télévisuelles, essais d'étanchéité et essais de compactage) sur les réseaux humides

Acheteur: CARCASSONNE AGGLO

Publication
14 septembre 2025
Date limite de dépôt des offres
16 octobre 2025, 12:00
Valeur estimée
350 000 €
Lieu d'exécution
Carcassonne, FRJ11
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-101556
Référence
4ee884fa-0b0d-4f9a-8bbf-529ac471a5f7

Codes CPV

Description

Ces essais ont pour objectif de contrôler la qualité d'exécution des travaux conformément à l'article7 de l'arrêté du 22 Juin 2007 (qui a abrogé celui du 22/12/1994) du Ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables (J.O. du 14/07/2007). Ils visent à fournir des éléments d'aide à la décision sur l'acceptation ou le refus de réception des travaux réalisés. Ils porteront sur l'ensemble du réseau (canalisations, regards, branchements, etc.) d'assainissement eaux usées et eaux pluviales et d'eau potable. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec montant maximum sur 4 ans de 350 000 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31/12/2029

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 16 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 350 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CARCASSONNE AGGLO (France).
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