Entretien des vitreries des bâtiments de la commune de la Hague

Publication

30 avril 2026

Date limite de dépôt des offres

3 juin 2026

Lieu d'exécution

La Hague, FRD12

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-43202

Référence

825722bf-f371-4646-92e5-4126d983afa9

Codes CPV

• 90911300Servicios de limpieza de ventanas
• 90911300Servicios de limpieza de ventanas

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation d'un seuil maximum annuel de 80 000 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le contrat est réservé aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 3 juin 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Commune de La Hague (France).