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Attribué France

Entretien des installations d'assainissement non collectif des usagers du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) du territoire de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

Acheteur: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

Publication
5 février 2026
Valeur estimée
600 000 €
Procédure
open
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-11844
Référence
1be2e7bd-9446-4b29-a01b-6ce2900e625f

Codes CPV

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : budget de la CA3B Montants identiques pour la période initiale et les périodes de reconduction : Montant HT minimum : 50 000.0 Euro(s) H.T. - Montant HT maximum : 150 000.0 Euro(s) H.T

Attributions

Attribué àMontantDate
BIAJOUX ASSAINISSEMENT 110 050 €

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 600 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse (France).
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Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.