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Entretien des arbres sur les Villes de Chalon-sur-Saône, Châtenoy-le-Royal et Sampigny-les-Maranges et sur l'ensemble du territoire du Grand Chalon Agglomération

Acheteur: Sampigny-les-Maranges

Publication
25 avril 2024
Date limite de dépôt des offres
31 mai 2024, 17:00
Valeur estimée
257 532 €
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-48542
Référence
6de9f687-80e9-4e08-bad0-618973f5d3db

Codes CPV

Description

Entretien des arbres sur les Villes de Chalon-sur-Saône, Châtenoy-le-Royal et Sampigny-les-Maranges et sur l'ensemble du territoire du Grand Chalon Agglomération. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon et les communes de Châtenoy-le-Royal et Sampigny-les-Maranges. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché sont définis comme suit : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 180 000euros HT/an. Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.

Critères d'attribution

Publications officielles

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 31 mai 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 257 532 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Sampigny-les-Maranges (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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