ENQUETES ET ETUDES RELATIVES A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE

Publication

9 avril 2026

Date limite de dépôt des offres

13 mai 2026

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-35687

Référence

a3359288-926b-4314-8bff-4f571450f124

Codes CPV

• 79311200Servicios de dirección de estudios
• 79311200Servicios de dirección de estudios

Description

- Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l'article R2162.4 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande comprenant les informations suivantes : * Nom et adresse du titulaire * Numéro et date de l'accord-cadre * Numéro et date du bon de commande * Adresse de réalisation de la prestation * Désignation des prestations à réaliser * Délai de réalisation * Montant total hors taxes de la commande * Taux et montant de la TVA * Montant total TTC Les bons de commande seront notifiés au titulaire par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de sa réception

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 13 mai 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est LE HAVRE SEINE METROPOLE (France).