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Enlèvement de véhicules en infraction sur le territoire de la ville de Grenoble ou les terrains lui appartenant, ainsi que dans les lieux privés, sur réquisition

Acheteur: VILLE DE GRENOBLE

Publication
28 mai 2026
Date limite de dépôt des offres
29 juin 2026
Valeur estimée
600 000 €
Lieu d'exécution
Grenoble, FRK24
Procédure
open
Lots
2
Numéro d'avis
FR-26-51587
Référence
c8b8d002-628f-448c-be82-c26f47e19389

Codes CPV

Description

Dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs de police administrative et de la gestion du domaine public communal, la Ville de Grenoble doit assurer l'enlèvement des véhicules en infraction au Code de la route, ainsi que des véhicules abandonnés ou faisant l'objet de réquisitions, sur l'ensemble de son territoire. Le présent marché a ainsi pour objet l'enlèvement, le transport, le dépôt et, le cas échéant, la mise en fourrière ou le gardiennage chez le titulaire des véhicules en infraction sur le territoire de la Ville de Grenoble ou sur les terrains lui appartenant, ainsi que dans les lieux privés, sur réquisition des autorités compétentes. Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 29 juin 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 600 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est VILLE DE GRENOBLE (France).
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