Elaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
Acheteur: Communauté de Communes de Forez-Est
- Publication
- 2 janvier 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 31 janvier 2025, 12:00
- Lieu d'exécution
- Feurs, FRK25
- Procédure
- Procédure restreinte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-145933
- Référence
- 3d6a8847-572a-4012-80a3-07248da78183
Codes CPV
- 71410000Servicios de urbanismo
- 71410000Servicios de urbanismo
Description
Phase 1 réaliser le rapport de présentation Phase 2 réaliser le projet d'aménagement et développement durables (PADD) Phase 3 réaliser les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) Phase 4 établir le plan de zonage et le règlement d'urbanisme Phase 5 établir les annexes Phase 6 finaliser le dossier pour l'arrêt Phase 7 accompagner la CC Forez-Est de l'arrêt du projet à l'approbation du PLUi définitif Phase 8 outils de suivi du PLUi
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-145933 · 2 janvier 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 31 janvier 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes de Forez-Est (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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