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DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POUR LES COMMUNES DE BERGHOLTZ, BERGHOLTZ-ZELL, BUHL, GUEBWILLER, HARTMANNSWILLER, ISSENHEIM, LAUTENBACH, MERXHEIM (DISTRIBUTION UNIQUEMENT), ORSCHWIHR, SOULTZMATT-WINTZFELDEN ET WUENHEIM

Acheteur: Communauté de Communes de la Région de Guebwiller

Publication
2 février 2025
Date limite de dépôt des offres
31 mars 2025, 17:00
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-11844
Référence
8379225f-5161-4d50-97a5-ad2c7ca33651

Codes CPV

Description

DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POUR LES COMMUNES DE BERGHOLTZ, BERGHOLTZ-ZELL, BUHL, GUEBWILLER, HARTMANNSWILLER, ISSENHEIM, LAUTENBACH, MERXHEIM (DISTRIBUTION UNIQUEMENT), ORSCHWIHR, SOULTZMATT-WINTZFELDEN ET WUENHEIM Le présent contrat a pour objet de confier, par voie de concession de service public, l'exploitation du service public d'eau potable sur le territoire des communes de Bergholtz, Bergholtz-Zell, Buhl, Guebwiller, Hartmannswiller, Issenheim, Lautenbach, Merxheim (distribution uniquement), Orschwihr, Soultzmatt-Wintzfelden et Wuenheim. Le Concessionnaire est seul responsable du fonctionnement du service, il en assure l'exploitation à ses risques et périls. En contrepartie de ses obligations, le Concessionnaire est autorisé à percevoir les rémunérations prévues par le présent contrat.

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
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Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (France).
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