Délégation du service public d'assainissement collectif du périmètre ILE DE RE

Publication

16 avril 2026

Valeur estimée

30 000 000 €

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-38380

Référence

5891f67e-c53e-4bfc-bc74-de75fa4bed92

Codes CPV

• 90400000Servicios de alcantarillado

Description

L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public d'assainissement collectif sur 10 communes du territoire de la Communauté de Communes de l'île de Ré à compter du 1er janvier 2027. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 2° a) de l'article R3126-1 du Code de la Commande publique. La procédure est ouverte. Les candidats devront remettre en même temps leurs dossiers de candidature et leurs dossiers d'offre. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.

Attributions

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 30 000 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Eau17 (17) (France).