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Clôturé France

Délégation de Service Public pour la micro-crèche de Bachy

Acheteur: COMMUNE DE BACHY

Publication
22 avril 2024
Date limite de dépôt des offres
17 mai 2024
Procédure
Autre
Numéro d'avis
FR-24-47754

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'autorité délégante : COMMUNE DE BACHY - Adresse : 13 PLACE DE LA LIBERTE, 59830, Bachy - Téléphone : +33 320796621 - Courriel : dgs@mairie-bachy.fr - Adresse internet de l'autorité délégante : http://www.mairie-bachy.fr - Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : CONDITIONS DE PARTICIPATION : HABILITATION (suite) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ? Lettre de candidature (ou formulaire DC1 ou DUME) précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement et sa forme ainsi que les éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux. ? Le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ; ? Ensemble des documents et renseignements rendant recevables la candidature au sens des articles L. 3123-1 et suivants du CCP (fournir les déclarations, certificats) ; ? Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis de moins de 3 mois) ; ? Copie du ou des jugements prono…

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 17 mai 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE BACHY (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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