Délégation de Service Public pour l'exploitation du réseau de mobilité urbaine
Acheteur: Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne
- Publication
- 1 février 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 4 avril 2025, 12:00
- Valeur estimée
- 52 000 000 €
- Lieu d'exécution
- Chalons En Champagne, FRF23
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-11468
- Référence
- b885c42f-174f-49b2-9a73-99f9596bb209
Codes CPV
- 60112000Servicios de transporte por la vía pública
- 60112000Servicios de transporte por la vía pública
Description
La présente consultation est engagée sur le fondement des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) ainsi que, notamment, les « règles particulières à la passation de certains contrats de concession » visées dans la troisième partie du code de la commande publique relative aux concessions de service public. La valeur estimée du contrat de concession a été calculée selon une méthode objective précisée notamment dans le projet de contrat (régime financier et régime des biens) ainsi que dans les tableaux cadres transmis dans le DCE. Cette valeur est calculée en déclinaison des dispositions des articles R 3121-1 à R3121-4 du code de la commande publique La convention de délégation de service public est établie par Châlons en Champagne Agglo sur la base du dossier de la consultation, de ses annexes, et de l'offre du candidat retenu. La présente procédure, dite ouverte ou couplée a pour finalité de recueillir, simultanément, tant les candidatures que les offres, des opérateurs-candidats. Les candidats présentent, concomitamment, dans un seul et même pli dématérialisé : - un premier répertoire, comprenant leur dossier de candidature présentant le…
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-11468 · 1 février 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 4 avril 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 52 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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