DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - ACTIVITES NAUTIQUES A MOTEUR - PLAGES DE LA SIAGNE - EPI DE ROBINSON
Acheteur: COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE
- Publication
- 13 décembre 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 21 janvier 2025
- Procédure
- Autre
- Numéro d'avis
- FR-24-140324
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'autorité délégante : COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE - Adresse : Hôtel de ville - Service de la Commande Publique - Av de la République, 06210, Mandelieu-la-napoule - Téléphone : +33 492973071 - Courriel : Marchespublics@mairie-mandelieu.fr - Adresse internet de l'autorité délégante : https://wwww.mandelieu.fr - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches-securises.fr - Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Au regard de sa situation sur le domaine public maritime, l'attribution du sous-traité d'exploitation est régie par la procédure de passation d'un contrat de délégation de service public en application des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), du code de la commande publique (CCP) et du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plages, repris par les dispositions du CGPPP. La présente consultation relève des concessions de service, telles que définies à la Troisième Partie du CCP. Elle intervient consécutivement à la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Mandelieu-La Napoule du 8 novembre 2…
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-140324 · 13 décembre 2024
- BOAMP · 24-140324 · 13 décembre 2024
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 21 janvier 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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