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Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre des opérations de travaux du Département de la Seine-Saint-Denis

Acheteur: Département de la Seine-Saint-Denis

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Publication
20 mars 2026
Date limite de dépôt des offres
20 avril 2026
Valeur estimée
1 600 000 €
Lieu d'exécution
Bobigny, FR106
Procédure
open
Lots
2
Numéro d'avis
FR-26-28443
Référence
37c0289d-40f7-4635-8f9a-88b2de8a1ab5

Codes CPV

Description

Le présent marché de prestations intellectuelles concerne la désignation du coordonnateur (personne physique ou morale), chargée d'organiser la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations du Département de la Seine-Saint-Denis, dans le cadre des articles L. 4531-1 à L. 4532-18 du Code du travail. D'autre part, il concerne également la réalisation d'une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la rédaction des plans de prévention. Il prend la forme d'un accord-cadre alloti, de quatre ans, à bons de commande avec minimum et maximum multi-attributaires de services (2 titulaires par lot), passé en Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. Le marché comprend deux lots : - Lot 1 : Travaux de bâtiment, d'aménagement extérieurs, de voirie et d'infrastructure. Ce lot porte sur des missions de CSPS, quel que soit la catégorie, pour toutes les opérations de travaux dit en surface (Bâtiments, espaces extérieurs, Ouvrages d'art…). - Montant minimum HT : 300 000 euro(s) HT pour l'ensemble des titulaires ; - Montant maximum HT : 1 500 000 euro(s) HT pour l'ensemble des titulaires. - Lot n°2 - Trava…

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 20 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 600 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de la Seine-Saint-Denis (France).
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