Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 60 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE SAINT-FRANCOIS (France).

Attribution directe France

CONVENTION D'HONORAIRES PRESTATIONS JURIDIQUES

Acheteur: COMMUNE DE SAINT-FRANCOIS

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Publication: 22 juillet 2026
Valeur estimée: 60 000 €
Procédure: direct-award
Numéro d'avis: 2022-2026DCPSA-21
Source officielle: Source officielle

Codes CPV

79100000-5

Attributions

Attribué à	Montant	Date
SEBAN ET ASSOCIES	60 000 €	20 juillet 2026

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?: La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 60 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?: Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE SAINT-FRANCOIS (France).

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