CONTRAT DE CONCESSION DE TYPE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT
- Publication
- 7 décembre 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 13 janvier 2025, 12:00
- Valeur estimée
- 16 600 000 €
- Lieu d'exécution
- Bussy-saint-martin, FR102
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-137126
- Référence
- 8251de39-32dc-458f-bf2c-24004885a945
Codes CPV
- 90480000Servicios de gestión de alcantarillados
- 90400000Servicios de alcantarillado
Description
Le Contrat aura pour objet de confier au délégataire les services suivants :- Collecte des eaux usées ;- Gestion des eaux pluviales urbaines ; - Gestion de l'assainissement non collectif. Le Contrat sera exécuté aux risques et périls du Concessionnaire, en application des principes généraux du droit des concessions et de toutes les dispositions juridiques et réglementaires en vigueur au moment de son exécution. En particulier, le Concessionnaire assumera un risque lié à l'exploitation des services, la part de risque transférée étant entendue au sens du second alinéa de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique.<br/>
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-137126 · 7 décembre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 janvier 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 16 600 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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