CONTRAT DE CONCESSION AYANT POUR OBJET LE FINANCEMENT, LA REALISATION, LE DEVELOPPEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE CHALEUR ALIMENTE PAR DES ENERGIES RENOUVELABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE COLLONGES

Publication

7 février 2026

Lieu d'exécution

COLLONGES, FRK21

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-12858

Référence

bc631c07-94dd-4bed-ab06-af0589a84995

Codes CPV

• 71314200Servicios de gestión de energía
• 09323000Calefacción urbana
• 45232140Trabajos de construcción de redes de calefacción urbana
• 45251250Trabajos de construcción de plantas de calefacción urbana

Description

La commune de Collonges est compétente sur son territoire pour créer, aménager, entretenir et gérer des réseaux de chaleur urbain. Dans le cadre de sa politique en matière de transition écologique, et afin de poursuivre ses engagements dans le domaine de ses compétences à l'échelle de son territoire, la Commune de Collonges (01550) cherche à valoriser toutes les sources d'énergie renouvelable et à limiter au maximum le recours aux énergies fossiles pour le chauffage. Le réseau de chaleur est une véritable alternative aux énergies fossiles. Le réseau sera alimenté par une nouvelle chaufferie avec un taux d'ENR supérieur à 80%. Le projet doit permettre de limiter l'impact des futures hausses prévisibles du prix des énergies en utilisant majoritairement un combustible qui n'est pas dépendant des variations du prix du baril de pétrole et de la parité euros/dollars. Il pourrait également permettre le développement d'une filière régionale favorisant la création d'emploi. Le réseau Bois-énergie doit permettre une facturation selon la T.V.A. à taux réduit 5,5% sur la part fixe (puissance souscrite par l'abonné) et sur la part variable (quantité d'énergie consommée par l'abonné et couvr…

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Collonges (France).