El Vínculo El Vínculo.
Ouvert France Services

CONSEIL JURIDIQUE EN MATIERE DE DROIT PUBLIC, DE DROIT COMMERCIAL ET AUTRES DOMAINES DU DROIT, A L'EXCEPTION DU DROIT SOCIAL (DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE) ET DU DROIT PENAL QUI Y EST ASSOCIE

Acheteur: RTM - Régie des Transports Métropolitains

Ouvrir dans El Vínculo
Publication
16 septembre 2026
Date limite de dépôt des offres
9 octobre 2026
Lieu d'exécution
Bouches-du-Rhône
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-26-89767

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : RTM - Régie des Transports Métropolitains - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_1qk_XRXfzA - Objet du marché : La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique en matière de droit public, de droit commercial et autres domaines du droit, à l'exception du droit social (droit du travail et de la sécurité sociale) et du droit pénal qui y est associé. - Durée du marché : 12 - Renseignements relatifs aux lots : - Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée initiale (1 an), à savoir : 80 000 euros HT. Pour chaque période …

Publications officielles

Autres marchés de RTM - Régie des Transports Métropolitains

Voir tout →

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 9 octobre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est RTM - Régie des Transports Métropolitains (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.

Commencer gratuitement

Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.