CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

Publication

25 juin 2025

Date limite de dépôt des offres

31 juillet 2025, 12:00

Valeur estimée

450 900 €

Lieu d'exécution

Marseille 02, FRL04

Procédure

Procédure ouverte

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-70344

Référence

df6eb518-753c-4f7e-9032-bc707780b4a7

Codes CPV

• 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
• 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas

Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>La présente consultation concerne des prestations de CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) en matière de droit des marchés publics (lot 1), de responsabilité contractuelle du GPMM (lot 2) et du Droit de l'environnement, de l'urbanisme et de l'aménagement (lot 3). Le présent accord cadre a pour objet l'assistance et le conseil juridique du GPMM dans le cadre de l'exercice de ses missions ainsi que l'accompagnement lors de la résolution de litige notamment sous forme transactionnelle et la représentation en justice de l'établissement en cas de contentieux dans tous les domaines juridiques repris dans la décomposition des lots. L'assistance juridique du Grand Port Maritime de Marseille comprend notamment des prestations de conseil juridique, d'analyse ou de rédaction d'actes ou encore d'assistance a…

Lots (3)

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-70344 · 25 juin 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 31 juillet 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 450 900 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.