Confection de documents topographiques, parcellaires et d'arpentages

Publication

9 janvier 2026

Procédure

open

Lots

2

Numéro d'avis

FR-26-1647

Référence

150488ca-67c4-4bd3-93b6-d3671519b83b

Codes CPV

• 71351810Servicios topográficos
• 71351810Servicios topográficos

Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La présente consultation a pour objet de définir les clauses techniques contractuelles applicables aux différentes missions à caractère topographique et foncier susceptibles d'être demandées par les services de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint Omer. Ces missions sont relatives aux études, aux acquisitions foncières et à la réalisation des opérations d'aménagement et de tous travaux de voirie et de réseaux divers engagés par la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint Omer dans le cadre de ses différentes compétences. <br/>

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER (France).