Concession sous la forme d'une Délégation de Service Public pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux de Bouzonville

Publication

23 janvier 2026

Valeur estimée

11 000 000 €

Lieu d'exécution

FRF33

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-7562

Référence

56b9fc58-46dd-42e0-a3c9-8cf790453717

Codes CPV

• 65130000Explotación del suministro de agua

Description

L'objet du contrat est la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable sur le Syndicat des Eaux de Bouzonville, en application des articles L.1411-1, R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et des article L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique. Le délégataire devra assurer, à ses risques et périls, l'exploitation du service public d'eau potable (production, traitement, distribution...) et l'exploitation technique des ouvrages (entretien...). Les principes et les missions essentiels imposés aux soumissionnaires sont repris dans le projet de contrat de concession.

Attributions

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 11 000 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SIE de Bouzonville (France).