Concession portant délégation de service public du réseau de chaleur de la Ville de Dourdan
Acheteur: Commune de Dourdan
- Publication
- 6 octobre 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 4 novembre 2024, 12:00
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-113109
- Référence
- 802e76e6-caa8-497f-93bd-9d6b0310ec91
Codes CPV
- 45232140Trabajos de construcción de redes de calefacción urbana
- 09323000Calefacción urbana
Description
La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession de service public au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique. Le délégataire devra, selon les conditions du DCE, à ses risques et périls, entretenir, renouveler et exploiter le réseau existant de la ville de Dourdan. Il devra par ailleurs assurer la conception, le financement et la réalisation de travaux de premier établissement permettant de convertir majoritairement le réseau existant aux énergies renouvelables. Il percevra des recettes correspondantes auprès des abonnés et la gestion des impayés, et assurera la continuité du service public dans le respect des principes d'égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public.
Critères d'attribution
- Prix — Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents du marché.
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-113109 · 6 octobre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 4 novembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Dourdan (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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