CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L'EXPLOITATION D'UN COLLECTEUR DE TRANSFERT
Acheteur: Vienne Condrieu Agglomération
- Publication
- 24 février 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 12 avril 2024, 12:00
- Valeur estimée
- 1 080 000 €
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-22672
- Référence
- e9bf9923-24bf-43da-9514-bce4b8368d0a
Codes CPV
- 90400000Servicios de alcantarillado
- 90400000Servicios de alcantarillado
Description
Consultation lancée par le groupement d'autorités concédantes suivants :Vienne Condrieu Agglomération, coordinateur du groupement, et le Syndicat intercommunal Rhône Gier. La consultation lancée par le Groupement a pour objet de confier, par contrat de concession, l'exploitation d'un collecteur de transfert dit « Rhône Gier 3 » sur le territoire de la commune de Condrieu (périmètre de l'Agglomération) ainsi que des communes de Chavanay, Saint-Michel-sur-Rhône et Vérin (périmètre Syndicat); A titre d'information, l'exploitation du service public de l'assainissement collectif sur le territoire de 21 communes de l'Agglomération fait l'objet d'une consultation distincte, organisée par cette dernière (agissant seule et pour son propre compte) en parallèle de la présente consultation. Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l'autorité délégante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, auxquels est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat. La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment : - le droit exclusif pou…
Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-22672 · 24 février 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 12 avril 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 080 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Vienne Condrieu Agglomération (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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