CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR 21 COMMUNES DE L'AGGLOMERATION (TROIS LOTS GEOGRAPHIQUES : SECTEURS NORD, OUEST ET EST)
Acheteur: Vienne Condrieu Agglomération
- Publication
- 14 février 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 12 avril 2024, 12:00
- Valeur estimée
- 8 580 000 €
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-17564
- Référence
- b506477d-f652-4c8b-b4cf-9096efffcf9a
Codes CPV
- 90400000Servicios de alcantarillado
- 90400000Servicios de alcantarillado
Description
La consultation lancée par Vienne Condrieu Agglomération a pour objet de confier, par contrats de concession, l'exploitation du service du service public de l'assainissement collectif pour 21 communes de la Communauté d'agglomération, allotie en trois lots géographiques Nord, Est et Ouest. Les caractéristiques principales du service sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes, joints au dossier de consultation. La présente consultation est divisée en trois lots géographiques, qui donneront chacun lieu à une procédure et à la conclusion d'un contrat distinct. Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l'autorité délégante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, auxquels est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat. La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment : - le droit exclusif pour le Concessionnaire d'assurer le service public de l'assainissement à l'intérieur du périmètre défini pour chaque lot ; - l'obligation pour le Concessionnaire, pendant la durée du contrat conformément aux réglemen…
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Exploitation du service de l'assainissement sur le secteur Nord | 90400000 Servicios de alcantarillado | — |
| 2 | Exploitation du service d'assainissement sur le « Secteur Ouest » | 90400000 Servicios de alcantarillado | — |
| 3 | Exploitation du service d'assainissement sur le « Secteur Est » | 90400000 Servicios de alcantarillado | — |
Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-17564 · 14 février 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 12 avril 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 8 580 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Vienne Condrieu Agglomération (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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