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Attribué France

CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU BASSIN DE COLLECTE-EPURATION DE CHAMPCUEIL (91)

Acheteur: Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)

Publication
22 mars 2026
Valeur estimée
4 350 000 €
Lieu d'exécution
Champceuil, FR104
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-29527
Référence
613d9f9e-a383-4555-bed5-9a70bcf86af3

Codes CPV

Description

La présente consultation a pour objet la concession du service public d'assainissement collectif du bassin de collecte-épuration de Champcueil. Le détail de l'objet est défini à l'article 1 du RC et le périmètre à l'article 2 du RC. La présente consultation est soumise aux dispositions du CGCT et du Code de la commande publique. La procédure retenue est de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement. Le contrat contient des îlots concessifs et une prestation supplémentaire éventuelle. Le contrat définit précisément les objectifs assignés au Concessionnaire et les critères de performance correspondants, les informations que le Concessionnaire tiendra à la disposition de l'Autorité concédante, les modalités de leur transmission et les moyens de contrôle effectifs dont elle pourra faire usage pour vérifier la bonne exécution technique et financière du contrat et la qualité du service

Attributions

Attribué àMontantDate
GIE VEOLIA EAU FRANCE 4 900 000 €

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 4 350 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE) (France).
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