CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS COLLECTIFS URBAINS DE VOYAGEURS DE MOULINS COMMUNAUTE
Acheteur: Moulins Communauté
- Publication
- 22 septembre 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 25 novembre 2024, 09:00
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-107321
- Référence
- 2aacb5fd-c7ff-46ef-bb32-14a4d83ee30f
Codes CPV
- 60112000Servicios de transporte por la vía pública
Description
La présente consultation a pour objet la désignation d'un titulaire de la convention de délégation de service public ayant pour objet de lui confier, dans les conditions et selon les modalités définies au Contrat, l'exploitation de services de mobilité. L'ensemble des étapes de la procédure de passation de la future Délégation de services sera piloté par MOULINS COMMUNAUTÉ en sa qualité d'Autorité Délégante. Le Contrat sera exécuté aux risques et périls du Délégataire, en application des principes généraux du droit des délégations et de toutes les dispositions juridiques et réglementaires en vigueur au moment de son exécution. En particulier, le Délégataire assumera un risque lié à l'exploitation des services, la part de risque transférée étant entendue au sens du second alinéa de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique. Le contrat de délégation service public de transports urbains et de services de mobilités de MOULINS COMMUNAUTÉ a pour objet de confier l'exploitation des services de mobilité suivants : Transport urbain avec les lignes principales et de proximité ; Transport à la demande ; Transport interurbain ; Location de locations de vélo longues durées V…
Critères d'attribution
- Qualité — QUALITÉ DES ENGAGEMENTS JURIDIQUES ET FINANCIERS Les sous-critères de jugement figurent dans le règlement de consultation.
- Qualité — QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE Les sous-critères de jugement figurent dans le règlement de consultation.
- Qualité — QUALITÉ DE SERVICE Les sous-critères de jugement figurent dans le règlement de consultation.
- Qualité — POLITIQUE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE Les sous-critères de jugement figurent dans le règlement de consultation.
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-107321 · 22 septembre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 25 novembre 2024, 09:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Moulins Communauté (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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