Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du futur centre aquatique de Pacé
Acheteur: SIVU AQUA OUEST
- Publication
- 8 février 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 29 mars 2024, 12:00
- Valeur estimée
- 6 350 000 €
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-14981
- Référence
- d04b6044-8bba-4e47-8694-64f19663ea69
Codes CPV
- 92610000Servicios de explotación de instalaciones deportivas
Description
La collectivité souhaite déléguer la gestion du futur centre aquatique de Pacé. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au concessionnaire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement, par l'autorité délégante au concessionnaire, de compensations pour sujétions de service public. Les caractéristiques des équipements et des obligations du concessionnaire sont décrites dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises.
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-14981 · 8 février 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 29 mars 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 6 350 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SIVU AQUA OUEST (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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