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Clôturé France

Concession de service public pour l'exploitation de la patinoire municipale de Colmar

Acheteur: VILLE DE COLMAR

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Publication
27 mai 2024
Date limite de dépôt des offres
24 juillet 2024
Procédure
Autre
Numéro d'avis
FR-24-61083

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'autorité délégante : Ville de Colmar - Adresse : Place de la Mairie, 68000, COLMAR - Téléphone : 0368090395 - Courriel : louis-henri.guidor@agglo-colmar.fr - Adresse internet de l'autorité délégante : https://www.colmar.fr/ - Adresse internet du profil d'acheteur : https://colmar.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3243_1020857.html - Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Le contrat que l'Autorité Concédante envisage de conclure est une concession, au sens des articles L.1121-1 et 1121-3 du CCP, sous la forme d'une Concession de Service Public, au sens de l'article L 1411-1 du CGCT. La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du code susmentionné, ainsi que les articles L1411-1 et R1411-1 et suivants du CGCT relatifs aux DSP. Elle est passée selon les règles particulières à la passation de certains contrats de concession (articles L.3126-1 et suivants et R.3126-1 et suivants du CCP). Par une délibération en date du 7 février 2024, le Conseil Municipal a approuvé le recours à la concession de service public pour la gestion de la patinoire, étant précisé que la C…

Publications officielles

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 24 juillet 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est VILLE DE COLMAR (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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