Conception et mise en place d'un parcours commenté sur les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

Publication

15 mars 2026

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-26087

Référence

43fed235-8c14-4450-b008-ce2b3b8633ed

Codes CPV

• 79311100Servicios de concepción de estudios
• 79311100Servicios de concepción de estudios

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes et la dévolution en lots séparés risque de rentre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, il s'agit de l'organisation d'un parcours commenté sur une thématique précise et une prestation unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France).