Commande de prestations topographiques et foncières 2025-2029
Acheteur: CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
- Publication
- 14 juillet 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 13 septembre 2024, 17:00
- Lieu d'exécution
- Montbéliard, FRC21
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-82147
- Référence
- ed9784a3-10a2-4b2a-ab13-219cbecefbcb
Codes CPV
- 71351810Servicios topográficos
- 71351810Servicios topográficos
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations topographiques et foncières commandées sont les suivantes : - documents fonciers divers en vue notamment de procéder aux acquisitions,expropriations et ventes de parcelles, à la passation de conventions de servitudes, à la rédaction des dossiers réglementaires, administratifs, fonciers divers, etc., - bornage, découpage et implantation des parcelles foncières à acquérir ou à céder, - levés topographiques permettant l'élaboration des projets et leur mise à jour après les travaux, - report et investigation nécessaires pour intégrer les réseaux existants dans l'emprise des levés topographiques,- contrôle du niveau des plateformes en cours de construction et des volumes mis en oeuvre par un organisme indépendant, - implantation précise de certains ouvrages où l'intervention d'un géomètre est nécessaire avant l'exécution des travaux, - récolements des réseaux souterrains en cours de pose afin de disposer d'une connaissance précise et exhaustive des ouvrages mis en place par PMA, et notamment en vue d'alimen…
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Documents fonciers | 71351810 Servicios topográficos | — |
| 2 | Documents topographiques, implantations, récolements de réseaux et investigations complémentaires | 71351810 Servicios topográficos | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique
- Prix — Prix des prestations
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-82147 · 14 juillet 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 septembre 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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