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Ouvert France ServicesAccord-cadre

Collecte, transport, tri et valorisation de déchets

Acheteur: Ville de Gap

Publication
20 septembre 2026
Date limite de dépôt des offres
22 octobre 2026, 11:00
Valeur estimée
13 504 000 €
Lieu d'exécution
FRL02
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-90618
Référence
cdb976e1-c1b1-4613-b067-8475f9e9eed5

Codes CPV

Description

Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 10 lots. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

Lots (11)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Transport des ordures ménagères résiduelles
gap, FRL02
90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos
2 Traitement des ordures ménagères (en tonne)
gap, FRL02
90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos
3 Collecte des PAV verre (en tonne)
gap, FRL02
90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos
4 Collecte PAV transport tri et valorisation du papier (en tonne)
gap, FRL02
90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos
5 Transport et tri du papier (en tonne)
gap, FRL02
90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos
6 Collecte des PAV emballages ménagers (en tonnes)
gap, FRL02
90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos
7 Transport des emballages ménagers en centre de tri (en tonnes)
gap, FRL02
90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos
8 Tri des emballages ménagers en centre de tri
gap, FRL02
90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos
9 Transport et tri du carton
gap, FRL02
90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos
10 Broyage, évacuation et valorisation du bois et des déchets verts ligneux (en tonne)
gap, FRL02
90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos
11 Valorisation du plâtre (en tonne)
gap, FRL02
90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 22 octobre 2026, 11:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 13 504 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Gap (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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