Collecte, transport et traitement des biodéchets des sites producteurs du CHI MONT DE MARSAN - Marché réservé ESAT/EA

Publication

23 mars 2024

Date limite de dépôt des offres

25 avril 2024, 12:00

Lieu d'exécution

Mont De Marsan, FRI13

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-34205

Référence

a2bdcd4e-e143-4033-879c-38efe7191be6

Codes CPV

• 90500000Servicios relacionados con desperdicios y residuos
• 90500000Servicios relacionados con desperdicios y residuos

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de gestion des biodéchets des sites producteurs du CHI Mont de Marsan. Ce marché est réservé aux ESAT et entreprises adaptées conformément à l'Article L 2113-12 du code de la commande publique. Le présent accord cadre est réservé à des entreprises adaptées (EA, ESAT) mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Critères d'attribution

• Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-34205 · 23 mars 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 25 avril 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Centre Hospitalier Intercommunal de Mont de Marsan (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.