Ce marché est le renouvellement du marché 2021.099.000001, il s'agit de la maintenance des enregistreurs RICOCHET de la société JOTRON. Il permet à tous les utilisateurs du système de solliciter le fabricant pour leurs besoins de support et de maintenance. Ces logiciels faisant l'objet d'une protection au titre des droits de la PI de la société RICOCHET AS, le mode de passation retenu est un marché négocié sans mise en concurrence au titre de l'article R.2122 3 du CCP.
Acheteur: DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
- Publication
- 28 avril 2026
- Valeur estimée
- 93 040 €
- Procédure
- negotiated
- Numéro d'avis
- 2022-2955658
- Source officielle
- Source officielle
Codes CPV
- 72267000-4
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| TECHNO-SUPPLY | 93 040 € | 21 avril 2026 |
Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 93 040 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE (France).
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