BILAN GES 2024 ISERE

Publication

9 septembre 2025

Date limite de dépôt des offres

6 octobre 2025

Procédure

Autre

Numéro d'avis

FR-25-100454

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Département de l'Isère - A l'attention de : le Président - Adresse : 7 rue Fantin Latour, 38022, Grenoble - Téléphone : 0476003838 - Courriel : marches-publics@isere.fr - Adresse internet : https://www.isere.fr/ - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info - Objet du marché : Bilan des émissions GES 2024 - Caractéristiques principales : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'article 75 de la loi Grenelle 2 n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a posé le principe d'une généralisation des bilans d'émissions de gaz à effet de serre (GES) pour un certain nombre d'acteurs publics et privés. Ces bilans ont pour objectif de réaliser un diagnostic des émissions de GES sur une année d'une personne morale en vue d'identifier et de mobiliser les gisements de réduction de ces émissions. L'article L229-25 du code de l'environnement modifié par la loi relative à l'énergie et au climat du 8 novembre 2019 impose à toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants de réaliser un bilan…

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-100454 · 9 septembre 2025
• BOAMP · 25-100454 · 9 septembre 2025

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 6 octobre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département de l'Isère (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.