ASSURANCES DE LA COMMUNE ET DU CCAS
Acheteur: MAIRIE D AIGUES MORTES
- Publication
- 8 mars 2026
- Procédure
- open
- Lots
- 3
- Numéro d'avis
- FR-26-23333
- Référence
- 6160307b-3c80-4888-9f28-7b5e45cbb5c3
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
- 66510000Servicios de seguros
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Un groupement de commandes est constitué selon les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique entre la commune et le CCAS d'Aigues-Mortes. Cette convention a pour objet la souscription des contrats d'assurances de la Commune et le CCAS d'AIGUES-MORTES portant sur les risques suivants : - Dommages aux biens de la Commune et du C.C.A.S - Responsabilité civile de la Commune et du C.C.A.S - Risques statutaires de la Commune et du C.C.A.S Chaque contrat d'assurance permettra une facturation distincte pour la Commune et le CCAS
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| YVELIN SAS | 246 073 € | — |
| CRAMA MEDITERRANEE | 50 932 € | — |
| PARIS NORD ASSURANCES SERVICES | 15 946 € | — |
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est MAIRIE D AIGUES MORTES (France).
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