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ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DU CASTELLET

Acheteur: Mairie du Castellet

Publication
5 février 2025
Date limite de dépôt des offres
24 février 2025
Lieu d'exécution
83330 - LE CASTELLET
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-13769

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie du Castellet - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1595380 - Durée du marché : 12 - Renseignements relatifs aux lots : - 1 : Droit de la commande publique . Assistance juridique sur les marchés et concessions (Conseils sur l'élaboration et l'exécution des marchés publics et délégations de service public, assistance à la rédaction des pièces administratives, sécurisation des procédures de passation, veille juridique et formation des agents) - 2 : Droit d'urbanisme. Conseil et assistance sur les problématiques d'urbanisme et d'aménagement du territoire (Conseil sur l'élaboration et la mise en oeuvre du Plu/Plui, Scot, cartes communales, assistance en matière d'autorisations d'urbanisme, sécurisation juridique des documents d'urbanisme et des décisions en matière d'aménagement, conseil sur les opérations d'aménagement, veille juridique et formation des agents) - 3 : Droit de la fonction publique et du personnel. Assistance en droit de la fonction publique territoriale et gestion des ressources humaines (Conseil sur la gestion sta…

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 24 février 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie du Castellet (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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