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Attribué France

Assistance en matière de prestations juridiques de la SLNPCA : lot n°2 « Droit fiscal »

Acheteur: SOCIETE DE LA LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR

Publication
19 avril 2026
Procédure
open
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-39594
Référence
6b659925-95ec-4f06-9fa6-7a109bdef591

Codes CPV

Description

Pour l'accord-cadre du lot n°2 : Montant minimum : 0 euro(s) HT Montant maximum : 32 000 euro(s) HT Durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande

Attributions

Attribué àMontantDate
BESIDE AVOCATS 14 690 €

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SOCIETE DE LA LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR (France).
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