Assistance en matière de prestations juridiques de la SLNPCA : lot n°1 : « droit des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, commande publique, droit de l'urbanisme et de la construction, droit de l'environnement » lot n°2 : « droit fiscal » lot n°3 : «montages complexes, contractualisation, droit bancaire et financier, marchés de capitaux»

Publication

30 janvier 2026

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-9864

Référence

6b659925-95ec-4f06-9fa6-7a109bdef591

Codes CPV

• 79100000Servicios jurídicos
• 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
• 79111000Servicios de asesoría jurídica
• 79140000Servicios de asesoría e información jurídica

Description

Pour l'accord-cadre du lot n°3 : Montant minimum : 0 euro(s) HT Montant maximum : 660 000 euro(s) HT Durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SOCIETE DE LA LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR (France).